Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site www.olisfores.com (ci-après, « Olis Forés »), mis à la disposition des personnes qui le consultent afin de leur fournir des informations sur des produits et services, propres ou de partenaires tiers, de leur en faciliter l’accès et d’en permettre l’achat (ensemble, les « Services »). Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, et les achats par les Conditions d’achat.

AGRÍCOLA INDUSTRIAL FORÉS, SL, dont le siège social est situé Carretera Valencia T-331, km 20,7, 43517 Tortosa (Espagne), numéro d’identification fiscale B43324466, est une entreprise agricole espagnole propriétaire de ce site, dont l’utilisation est régie par le présent document. Pour contacter Olis Forés, vous pouvez utiliser l’adresse postale indiquée ou l’adresse électronique info@olisfores.com.

En raison de la nature du site, de son contenu et de sa finalité, la quasi-totalité de la navigation s’effectue en qualité de client, qualité acquise selon les procédures décrites sur le site. Cette qualité implique l’adhésion aux Conditions générales dans la version publiée au moment de l’accès au site. Olis Forés se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site ainsi que les présentes Conditions générales. C’est pourquoi Olis Forés recommande au client de les lire attentivement à chaque visite.

En tout état de cause, certaines pages du site sont accessibles au grand public ; à leur égard, Olis Forés souhaite également respecter ses obligations légales et en réglementer l’utilisation. Les utilisateurs qui consultent ces parties du site acceptent d’être soumis aux présentes Conditions générales dans la mesure où elles leur sont applicables.

Enfin, en raison de la nature du site, le contenu des présentes Conditions générales peut être modifié. Le client et les autres utilisateurs doivent donc les consulter à chaque visite, les conditions en vigueur au moment de l’accès étant applicables.

Utilisation correcte des Services

Le client s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, à s’abstenir de :

• utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
• reproduire ou copier, distribuer, rendre accessibles au public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet ;
• accomplir tout acte susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’Olis Forés ou de tiers ;
• utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues sur le site pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle qu’en soit la finalité, ou pour commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

Le client sera responsable des dommages et préjudices de toute nature qu’Olis Forés pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations ci-dessus, des autres obligations prévues par les présentes Conditions générales ou de celles imposées par la loi en relation avec l’utilisation du site.

Olis Forés veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et pourra, à sa discrétion, interrompre le Service ou exclure le client du site en cas de commission présumée, consommée ou tentée, de l’une des infractions prévues par le Code pénal espagnol en vigueur, ou si elle constate tout comportement qui, selon elle, est contraire aux présentes Conditions générales, aux conditions de vente applicables sur ce site, à la loi ou aux règles établies par Olis Forés ou ses partenaires, ou qui pourrait perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité ou le prestige d’Olis Forés ou de ses partenaires.

Olis Forés s’engage à n’autoriser aucune transaction illégale ou que les réseaux de cartes bancaires ou la banque acquéreuse estimeraient susceptible de nuire à leur réputation ou de les affecter négativement. Les programmes des réseaux de cartes interdisent notamment la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui ne serait pas pleinement conforme à toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes.

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Droits de propriété

Tous les contenus du site, tels que textes, graphiques, photographies, logos, icônes et images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive d’Olis Forés ou de tiers dont Olis Forés détient légitimement les droits, et sont protégés par la législation nationale et internationale.

Il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales tout élément protégé par la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que de le distribuer, le modifier, l’altérer ou le décompiler.

La violation de l’un de ces droits peut constituer une infraction aux présentes dispositions ainsi qu’un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal espagnol.

Les clients qui envoient au site des observations, opinions ou commentaires par courrier électronique ou par tout autre moyen, lorsque la nature des Services le permet, sont réputés autoriser Olis Forés à les reproduire, les distribuer, les communiquer au public, les transformer et à exercer sur eux tout autre droit d’exploitation, pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévue par la loi et sans limitation territoriale. Cette autorisation est réputée consentie à titre gratuit.

Les réclamations que les clients pourraient formuler concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un des Services de ce site doivent être adressées à info@olisfores.com.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Indépendamment des conditions de vente des biens proposés sur ce site, Olis Forés n’est pas responsable de la véracité, de l’exactitude ni de la qualité du site, de ses services, informations et contenus. Ces services, informations et contenus sont fournis « en l’état » et accessibles sans garantie d’aucune sorte.

Olis Forés se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ainsi que la fourniture de tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, en raison de coupures d’électricité ou pour toute autre cause justifiée.

Par conséquent, Olis Forés ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du site ou des Services ; le client les utilise à ses propres risques, sans pouvoir à aucun moment engager la responsabilité d’Olis Forés à cet égard.

Olis Forés ne sera pas responsable des interruptions des Services, retards, erreurs, dysfonctionnements et, en général, des autres inconvénients dont l’origine échappe à son contrôle, résulte d’une action intentionnelle ou fautive du client, ou d’un cas fortuit ou de force majeure. Sans préjudice de l’article 1105 du Code civil espagnol, sont considérés comme cas de force majeure, aux fins des présentes Conditions générales, tous les événements échappant au contrôle d’Olis Forés, tels que les défaillances de tiers, d’opérateurs ou de sociétés de services, les actes du gouvernement, l’absence d’accès aux réseaux de tiers, les actes ou omissions des autorités publiques, les phénomènes naturels, les coupures de courant, etc., ainsi que les attaques de pirates informatiques ou de tiers visant la sécurité ou l’intégrité du système informatique, dès lors qu’Olis Forés a adopté des mesures de sécurité raisonnables conformes à l’état de la technique. En tout état de cause, quelle qu’en soit la cause, Olis Forés n’assumera aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, la perte subie ou le manque à gagner.

Olis Forés décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un défaut de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité des Services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, reçus, obtenus ou consultés sur le site, ainsi que des Services fournis ou proposés par des tiers. Olis Forés s’efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de rectifier les informations de son site qui ne répondent pas aux garanties minimales de véracité. Elle sera toutefois exonérée de toute responsabilité en cas de non-mise à jour ou de non-rectification, ainsi que pour les contenus et informations qui y sont publiés. Olis Forés n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à la disposition de tiers par les clients ou partenaires, sauf lorsque la législation en vigueur l’exige ou à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

De même, Olis Forés décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques ou les documents et systèmes qui y sont stockés.

Olis Forés n’est pas responsable de l’utilisation que le client fait des Services du site, de ses mots de passe ou de tout autre élément lui appartenant, en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

Le client s’engage à garantir Olis Forés contre tout dommage, préjudice, sanction, frais (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat) ou responsabilité civile, administrative ou de toute autre nature qu’Olis Forés pourrait subir du fait du non-respect, ou du respect partiel ou défectueux, par le client des présentes Conditions générales ou de la législation applicable et, en particulier, de ses obligations en matière de protection des données personnelles prévues par les présentes conditions, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et leurs textes d’application.

Liens vers d’autres sites

Olis Forés ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices résultant de l’accès à des Services de tiers par le biais de connexions ou de liens vers les sites liés, ni quant à leur exactitude ou leur fiabilité. Les liens présents sur Olis Forés ont pour seule fonction d’informer le client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra compléter les Services proposés par le site. Olis Forés ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par ces liens ni des conséquences de l’accès des clients à ces sites. Les Services de tiers sont fournis par ces derniers ; Olis Forés ne peut donc pas contrôler, et ne contrôle pas, leur licéité ni leur qualité. En conséquence, le client doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services proposés dans les contenus de tiers.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions d’interprétation ou tous les litiges susceptibles de survenir sont régis par le droit espagnol et, en cas de différend, les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Tarragone, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur revenir. Cette clause ne limite pas les droits que la réglementation relative à la consommation reconnaît aux consommateurs, qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile.